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Cadre juridique

Transparence sur l’IA

Les fonctions de génération IA ne sont pas disponibles dans les offres de lancement. Cette page décrit les garanties requises avant toute activation ultérieure.

Version 2026-11-18-v1 du

1. Fonctions concernées

Au lancement, aucun plan ne permet de demander une nouvelle synthèse ou un nouveau récit à un modèle d’IA. Si ces fonctions sont activées ultérieurement, toute sortie concernée devra porter une mention visible telle que « Texte généré avec l’aide d’une IA » dès sa première présentation.

2. Données transmises

Le dossier envoyé est réduit aux informations utiles : dates, lieux, métiers, événements, relations et notes expressément sélectionnées. Un filtre central bloquant exclut les clés nominatives, identifiants internes, documents et médias de chaque appel du récit familial, y compris lors d’une réparation complète ou ciblée, d’un polissage et dans le Lab. La sortie est également refusée avant publication si elle réintroduit un nom ou un identifiant connu de l’arbre. Ces données restent pseudonymisées, pas anonymisées. En V1, la génération d’un récit individuel est bloquée pour les profils contemporains ou lorsque le risque contemporain ne peut pas être levé.

3. Limites

Un modèle peut omettre, reformuler abusivement ou inventer un détail. L’utilisateur doit vérifier le texte avec les actes et sources. Le contexte historique signale un environnement possible ; il ne prouve pas qu’un ancêtre a participé à un événement.

4. Maîtrise par l’utilisateur

La génération est déclenchée par une action explicite. Avant une génération payante, le nombre de crédits consommés et leur prix doivent être affichés. Le texte peut être corrigé, supprimé ou ignoré. Aucune décision produisant un effet juridique ou significatif sur une personne n’est confiée à cette fonction.

5. Gouvernance

Avant toute activation, Passélié constituera et tiendra à jour une documentation couvrant le fournisseur et la version du modèle, les instructions structurantes, les incidents, les tests de qualité et les mesures de réduction des données. Les exigences applicables au système et à son usage, notamment les obligations de transparence de l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 applicables depuis le 2 août 2026, seront vérifiées avant l’activation puis réévaluées à chaque modification substantielle.