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Cadre juridique

Mentions légales

Identité de l’éditeur, directeur de la publication, hébergement et contacts du service Passélié.

Version 2026-11-18-v1 du

1. Éditeur du service

Nom commercial
Passélié
Exploitant
Damien Girollet
Forme
Entrepreneur individuel
Immatriculation
SIREN 919469858 — RNE et RCS Bordeaux — SIRET 91946985800022
Adresse
33 rue des chanterelles, 33740, Arès
Adresse électronique
contact@passelie.fr
Téléphone professionnel
0184165408
Régime de TVA
TVA non applicable, art. L. 223 et s. du code des impositions sur les biens et services (CIBS)
Directeur de la publication
Damien Girollet

2. Hébergement

Hébergeur
Infomaniak
Adresse
Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse
Téléphone
+41 22 593 50 04
Pays d’hébergement
Suisse

3. Propriété intellectuelle et signalement

La marque, l’identité visuelle, les textes éditoriaux, interfaces et composants propres à Passélié sont protégés. Les archives, photographies, données et documents importés restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

Pour signaler un contenu illicite, une atteinte à un droit ou une vulnérabilité, utilisez l’adresse de contact ci-dessus en précisant l’URL, le motif et les éléments utiles au traitement du signalement.