1. Responsable et contact
Pour la gestion des comptes, l’authentification, la sécurité et l’exploitation du service, le responsable du traitement est :
- Identité
- Damien Girollet
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Immatriculation
- SIREN 919469858 — RNE et RCS Bordeaux — SIRET 91946985800022
- Adresse
- 33 rue des chanterelles, 33740, Arès
- Contact vie privée
- contact@passelie.fr
- DPO
- Aucun délégué à la protection des données n’est désigné ; les demandes sont reçues par le contact vie privée ci-dessus.
Passélié détermine les moyens essentiels nécessaires à l’hébergement sécurisé et à la fourniture des fonctions demandées. L’utilisateur détermine le contenu généalogique qu’il importe et doit respecter les droits des proches concernés. La répartition précise des obligations pour les données de tiers est documentée dans le registre interne.
2. Données traitées et sources
Les données proviennent directement du titulaire du compte lorsqu’il s’inscrit, importe un GEDCOM, ajoute un média ou corrige son arbre. Elles peuvent aussi concerner indirectement des proches figurant dans le fichier ou dans les documents ajoutés.
- Compte : adresse e-mail, identifiants et dates techniques. Le secret de connexion est utilisé pour l’authentification puis confié au service d’authentification configuré ; il n’est pas conservé en clair par Passélié.
- Généalogie : noms, prénoms, sexe, liens familiaux, statut vivant ou décédé, dates, lieux, professions, événements et identifiants GEDCOM.
- Travail de recherche : notes, tâches, corrections, sources, lieux estimés ou validés et choix de contextualisation.
- Médias : photos, PDF, documents, noms de fichiers, titres, légendes, transcriptions et métadonnées utiles.
- Données techniques : adresse IP, navigateur, méthode, chemin, statut, durée et identifiant de requête ; en cas de refus d’accès, identifiants de compte ou d’arbre concernés.
- Souscription et facturation : pays ou territoire et code postal de résidence déclarés, références de commande et d’abonnement, prix et statut du paiement. L’adresse complète de facturation est recueillie par Stripe ; Passélié ne reçoit pas les données de carte.
L’adresse e-mail et un secret de connexion sont obligatoires pour créer un compte ; sans eux, l’inscription et la connexion sont impossibles. L’import d’un GEDCOM, l’ajout de médias et les notes sont facultatifs, mais les fonctions correspondantes ne peuvent pas être fournies sans les données demandées.
Le pays ou territoire et le code postal de résidence sont nécessaires pour vérifier la disponibilité de l’abonnement avant paiement. Sans ces informations, la souscription ne peut pas être poursuivie. La déclaration retenue et la version de la règle commerciale sont associées à la commande chez Stripe ; certains territoires nécessitent un contact avant paiement.
Un GEDCOM ou un document libre peut révéler des informations sensibles sur une personne vivante, notamment sa santé, sa religion, son origine, ses opinions, son orientation ou des données génétiques. Passélié ne pratique pas de reconnaissance faciale.
3. Finalités, bases légales et durées
| Finalité | Données principales | Base juridique | Durée |
|---|---|---|---|
| Créer, authentifier et rattacher un compte à ses arbres | E-mail, secret géré par le service d’authentification, identifiants | Exécution du contrat | Vie du compte, puis délai de récupération de 30 jours |
| Importer, afficher, corriger et exporter un arbre | GEDCOM, personnes, familles, événements, notes et médias | Contrat pour le titulaire ; intérêt légitime, sous mise en balance, pour les données ordinaires de proches dans l’arbre privé | Vie du compte, puis délai de récupération de 30 jours ; import historique sans propriétaire : 24 heures |
| Afficher cartes, lieux et contexte public | Lieux, coordonnées, zone de carte, IP et données réseau | Exécution du contrat | Cache OpenCage positif : 7 jours par défaut, sans dépasser 30 jours ; durée réseau propre à chaque fournisseur indiquée dans son contrat |
| Prévenir les abus, sécuriser et diagnostiquer | Requête, statut, identifiant aléatoire et, lorsque nécessaire, adresse IP | Intérêt légitime à protéger le service et les comptes | 90 jours au maximum pour les journaux de sécurité ; limiteurs en mémoire : fenêtre de quelques minutes |
| Gérer les choix marketing facultatifs | E-mail, choix, date et source | Consentement | Jusqu’au retrait ou trois ans après le dernier contact |
| Répondre aux droits, prouver le contrat et gérer un litige | Demande, réponse, versions acceptées et justificatifs nécessaires | Obligation légale ou intérêt légitime à établir et défendre un droit | Cinq ans après clôture de la demande ou fin de la relation concernée |
| Établir les devis et factures des recherches généalogiques humaines | Identité et e-mail du client, référence du dossier, prestation, prix, devis, facture et règlement ; aucun arbre ni GEDCOM | Mesures précontractuelles, contrat et obligation légale | Dix ans pour les pièces comptables |
| Vérifier la disponibilité de l’abonnement et préparer la commande | Pays ou territoire et code postal de résidence déclarés, version de la règle commerciale et référence de commande | Mesures précontractuelles demandées par le client | Déclaration retenue avec la preuve de commande, selon les durées contractuelles précisées dans la section « Conservation » ; les pièces comptables restent distinctes |
| Tenir la comptabilité des paiements d’abonnement | Identité de facturation, facture et référence de transaction | Obligation légale | Dix ans pour les pièces comptables |
Il n’existe pas de consentement global à « toute utilisation ». Chaque finalité doit conserver sa propre base légale. Passélié ne prend actuellement aucune décision produisant un effet juridique de façon entièrement automatisée.
4. Arbres familiaux, proches vivants et médias
Un espace privé, pas une publication publique
Dans la configuration actuelle, les arbres et médias sont accessibles au seul titulaire du compte. Si le partage familial est activé, il devra rester limité aux membres nommément invités par ce titulaire : aucun arbre public, lien non répertorié ou indexation par un moteur de recherche.
Personnes vivantes
Les informations d’un proche vivant sont des données personnelles, même si elles se trouvent dans un arbre familial. Passélié retient pour les données ordinaires strictement nécessaires à l’arbre privé l’intérêt légitime, sous réserve de la mise en balance et des garanties documentées : espace non public, minimisation, contrôle d’accès et droits effectifs. L’exécution du contrat de l’utilisateur ne justifie pas à elle seule toutes les données de ses proches.
Lorsque ces données n’ont pas été obtenues directement auprès du proche, l’obligation d’information prévue par l’article 14 du RGPD s’applique. Passélié met à disposition la présente information publique et un canal d’exercice des droits sans compte. Toute absence d’information individuelle doit rester limitée à une exception légalement applicable, notamment l’impossibilité ou l’effort disproportionné, être évaluée et documentée, et être compensée par des mesures appropriées de protection.
Vous pensez figurer dans l’arbre d’un proche ?
Vous pouvez lire cette politique et exercer vos droits sans créer de compte. Des informations vous concernant peuvent provenir d’un fichier GEDCOM, de notes, de photos ou de documents ajoutés par un utilisateur. Elles servent à organiser ses recherches généalogiques dans son arbre privé. Cette page ne confirme pas que des données vous concernant sont présentes dans Passélié.
Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, ou vous opposer à leur traitement. Les autres sections de cette politique précisent le responsable, les destinataires, les durées de conservation et les recours.
Photos, documents et mineurs
L’utilisateur doit disposer des droits nécessaires sur chaque média chargé et respecter le droit à l’image des personnes reconnaissables. Pour un mineur, l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale et l’avis de l’enfant selon sa maturité doivent être pris en compte. L’âge minimal pour ouvrir un compte est actuellement 18 ans.
Données sensibles
La recherche généalogique peut conduire à conserver dans l’arbre privé des notes, sources ou médias ordinaires concernant une personne vivante. Elles restent soumises à la minimisation, à l’accès privé et aux droits de la personne concernée.
La version actuelle de Passélié exclut, pour les personnes probablement vivantes, les catégories particulières visées par l’article 9 du RGPD : informations révélant la santé, la religion, les opinions politiques, la vie ou l’orientation sexuelle, l’origine raciale ou ethnique, l’appartenance syndicale ou données génétiques. Le service refuse les tags GEDCOM explicitement concernés et certaines formulations non ambiguës détectées dans les notes. Un texte libre ne pouvant pas être classé automatiquement avec certitude, l’utilisateur doit également ne pas importer ces informations et utiliser une copie expurgée si son fichier en contient.
Les données relatives aux condamnations et infractions pénales concernant les personnes vivantes sont également exclues de ce périmètre. Le détecteur ne garantit pas leur détection dans tous les textes et documents ; elles ne doivent pas être importées et peuvent être signalées via le canal d’exercice des droits.
Une personne probablement vivante ne peut pas être publiée dans les Portraits et la génération de récits sur les profils contemporains est bloquée.
5. Prestataires, destinataires et transferts
Les données ne sont pas revendues ni utilisées pour constituer des profils publicitaires. Les destinataires techniques ci-dessous interviennent selon les fonctions utilisées ; la mesure d’audience reste facultative et soumise à votre consentement :
- Hébergement et base de données : Infomaniak, localisation Suisse.
- Supabase Auth : gestion des identifiants, confirmations d’adresse et réinitialisations de mot de passe. Passélié conserve séparément l’identifiant applicatif qui possède les arbres. Supabase assure l’authentification des comptes Passélié. Le projet est hébergé dans la région West EU (Paris), eu-west-3, conformément aux conditions contractuelles et à l’accord de traitement des données Supabase applicables au compte.
- Envoi d’e-mails transactionnels : Infomaniak Network SA, Suisse, assure l’envoi des e-mails transactionnels et administratifs de Passélié.
- OpenCage : géocodage de chaînes de lieux lorsque les données locales ne suffisent pas ; le client demande la non-conservation de la requête avec
no_record=1, sous réserve de l’offre contractuelle retenue. - MapTiler et OpenStreetMap : affichage cartographique. Les appels du navigateur transmettent au minimum l’adresse IP, les données réseau et la zone de tuiles consultée. La recherche mondiale de lieux utilise aussi le géocodage MapTiler : le texte saisi est transmis directement au fournisseur. Évitez d’y saisir des noms de personnes ou des informations familiales ; utilisez un nom de commune et le contexte géographique nécessaire.
- Wikimedia, Wikidata et Wikipédia : récupération de contenus publics ; certaines recherches peuvent dériver d’un lieu présent dans l’arbre.
- Services cartographiques et contenus publics : MapTiler, OpenStreetMap, Esri, Wikimedia, Wikidata et Wikipédia fournissent les cartes et contenus publics. Selon le service utilisé, l’adresse IP, la ressource demandée et la zone géographique consultée peuvent leur être transmises.
- Stripe : paiement, facturation et gestion de l’abonnement. Passélié ne reçoit pas les données de carte. Les services sont fournis par Stripe Payments Europe, Limited (Irlande), avec Stripe Technology Europe, Limited (Irlande) pour les services financiers réglementés concernés. Stripe traite les données nécessaires au paiement et à la gestion de l’abonnement pour notre compte ; il agit également comme responsable du traitement pour certaines finalités propres, notamment la prévention de la fraude et ses obligations légales. Des données sont transférées hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Selon le destinataire et le transfert, Stripe prévoit un mécanisme d’adéquation applicable ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Certaines données peuvent être conservées après la fin de l’abonnement pour satisfaire aux obligations légales et financières de Stripe. Pour connaître les garanties applicables et exercer vos droits auprès de Stripe : https://stripe.com/fr/privacy ; les clauses de transfert sont accessibles à https://stripe.com/fr/legal/dta.
- Indy : établissement, transmission et suivi des devis, factures et encaissements relatifs aux recherches généalogiques humaines. Seules les données commerciales nécessaires sont transmises ; l’arbre et le GEDCOM restent dans Passélié. Les conditions, destinataires ultérieurs et durées applicables au compte doivent être confirmés avant la première vente.
- Infomaniak kDrive : copie privée des dossiers de recherche généalogique humaine, de leur journal de suivi et des pièces contractuelles associées. Cette copie peut contenir les informations familiales renseignées dans le dossier. Elle n’est pas partagée avec les autres utilisateurs de Passélié.
6. Conservation, suppression et sauvegardes
Le barème V1 suivant s’applique aux données sous le contrôle direct de Passélié :
- média référencé : pendant la vie de l’arbre concerné ;
- fichier devenu orphelin : purgeable après 7 jours ;
- résidu technique de suppression ou sauvegarde locale de transaction : 24 heures ;
- sauvegarde pouvant encore contenir un média supprimé : 30 jours au maximum.
La purge doit être déclenchée par une tâche planifiée quotidienne. Elle ne touche jamais les fichiers encore rattachés à un arbre : elle retire seulement les orphelins et résidus arrivés à échéance, puis applique la limite des sauvegardes.
Le titulaire peut programmer la fermeture depuis son compte. Un délai de récupération de 30 jours précède la suppression de la base active, des fichiers privés, des données dérivées propres au compte et de l’identité d’authentification externe ; la demande peut être annulée pendant ce délai. Une tâche administrative limitée au compte concerné exécute ces suppressions, les rejoue sans valider la demande si un prestataire échoue et adresse une confirmation finale. Les sauvegardes tournantes expirent selon leur rotation maximale de 30 jours. Les preuves minimales de demandes et de contrats peuvent être archivées séparément pendant la durée nécessaire à la défense des droits ou aux obligations légales.
Le non-renouvellement d’un abonnement n’est pas une fermeture de compte : à la fin de la période payée, le compte revient à l’offre Découverte sans suppression de l’arbre ni des médias. Les données restent lisibles selon le périmètre gratuit et intégralement exportables. Aucune suppression n’est déclenchée par le seul plan Découverte. Aucune désactivation automatique pour inactivité n’est actuellement mise en œuvre.
Les anciens imports sans propriétaire sont supprimés après 24 heures. Les brouillons de recherche authentifiés abandonnés et notifications envoyées ou en échec sont purgés après 90 jours. Les e-mails transactionnels livrés ou définitivement en échec sont purgés après 90 jours. Les jetons d’action expirés sont retirés à la prochaine purge ; un jeton déjà consommé est supprimé au plus tard après 30 jours. Ces opérations peuvent être simulées sans suppression. Elles doivent être exécutées et surveillées quotidiennement dans l’environnement de production pour que les durées annoncées soient effectives.
Les échanges ordinaires de support encore utiles sont conservés au plus 90 jours après la résolution de la demande. Les informations et pièces devenues inutiles sont retirées plus tôt. Les seuls éléments nécessaires à une obligation légale, à la preuve d’un contrat, au traitement d’une demande de droits ou à la défense d’un droit sont isolés et conservés selon la durée propre à cette finalité.
Les journaux de sécurité ont une durée cible de 90 jours, à vérifier pour chaque système de journalisation. Les preuves minimales des demandes juridiques sont conservées cinq ans après leur clôture ; les justificatifs d’identité devenus inutiles sont retirés plus tôt. Les preuves contractuelles et d’acceptation sont archivées séparément selon les obligations applicables, avec une référence générale de cinq ans après la fin de la relation, sous réserve des règles spéciales. Les contrats conclus par voie électronique avec un consommateur pour un montant d’au moins 120 € sont conservés et restent accessibles au client pendant dix ans à compter de leur conclusion si l’exécution est immédiate ; sinon, de la conclusion à l’exécution puis dix ans après celle-ci. Les pièces comptables sont conservées dix ans, notamment à compter de la clôture de l’exercice pour les documents comptables.
Pour la recherche généalogique, les notes et copies de travail encore utiles au suivi sont conservées au plus douze mois après la livraison effective, avec retrait plus tôt lorsque leur utilité disparaît ou qu’une demande de droits le justifie. Ce suivi ne fixe pas la durée de l’arbre du compte, des livrables remis au client ni des archives contractuelles et comptables. Les anciens instantanés de dossier, versions de fichiers et corbeilles doivent être traités séparément ; la mise à jour d’un dossier ne retire pas toutes ses copies antérieures. Les suppressions et restrictions applicables sont rapprochées avant toute remise en service après restauration. Les sauvegardes applicatives tournantes peuvent conserver une donnée supprimée pendant 30 jours au maximum selon la rotation à qualifier ; les copies propres aux fournisseurs suivent leurs conditions et contrôles distincts.
8. Mesures de sécurité
Les mesures constatées incluent la gestion des secrets de connexion par le service d’authentification configuré, sans conservation en clair par Passélié, l’isolement par utilisateur et par arbre, les contrôles d’accès aux médias, la protection CSRF, des en-têtes de sécurité, HTTPS/HSTS en production, le réencodage des images sans métadonnées et l’analyse antivirus obligatoire des PDF avant écriture lorsque le service est déployé.
Aucune sécurité n’est absolue. Cette politique ne promet pas de chiffrement au repos tant que l’hébergeur et sa configuration ne sont pas confirmés. En cas de violation présentant un risque, les notifications réglementaires applicables devront être effectuées.
9. Vos droits et ceux des personnes présentes dans un arbre
Selon la base légale et la situation, toute personne concernée peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation ; s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ; retirer un consentement lorsqu’il est utilisé ; et demander la portabilité des données traitées automatiquement sur la base du contrat ou du consentement.
La demande doit recevoir une réponse dans un délai d’un mois, sauf prolongation autorisée et expliquée. Une preuve d’identité ne doit être demandée qu’en cas de doute raisonnable et de manière proportionnée.
Utilisez le formulaire sécurisé d’exercice des droits, accessible sans compte. Il horodate la demande et fournit une référence durable. Il permet aussi à un proche de signaler des données le concernant sans révéler si une fiche existe dans un arbre privé.
Vous pouvez également écrire à contact@passelie.fr.
Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Un export ZIP est disponible depuis le compte. Il contient les informations, préférences et identités externes liées au compte, les preuves juridiques, les demandes de droits, le dossier de recherche et son audit, les tâches, un GEDCOM par arbre et les fichiers privés. Il s’agit d’un export de portabilité : une réponse complète au droit d’accès peut aussi nécessiter une recherche manuelle dans les journaux, le support, la facturation et les systèmes des sous-traitants, avec protection des droits des tiers.
10. Données après le décès
Le RGPD ne protège pas, en principe, les données d’une personne décédée en tant que telles, mais celles-ci peuvent révéler des informations sur des personnes vivantes. Le droit français permet aussi de donner des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Le titulaire peut transmettre, modifier ou retirer des directives relatives au sort de ses données après son décès depuis le formulaire d’exercice des droits. Elles sont enregistrées avec une référence et traitées après vérification proportionnée de l’identité et, le moment venu, de la qualité du demandeur.
11. Évolution de cette politique
La date et la version seront mises à jour après toute modification substantielle. Si le changement affecte les attentes raisonnables des utilisateurs, une information visible sera présentée avant son entrée en vigueur.